Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat conclu avec une société d’assurance ou une banque dans le but d’épargner de l’argent. C’est un placement financier qui garantit au souscripteur que la somme d’argent placée est en sécurité et qu’elle rapporte des intérêts. Les fonds déposés et les intérêts qu’ils ont rapportés sont remis au bénéficiaire qui peut être le contractant ou une tierce personne lors de la survenue d’un événement défini dans le contrat. Grâce à sa polyvalence, ses avantages fiscaux et ses garanties, l’assurance-vie est un des placements préférés des Français. Il est même leur premier moyen d’épargne.
A ne pas confondre avec l’assurance décès
L’assurance-vie ne doit pas être confondue avec l’assurance décès. En effet, les fonds et intérêts de l’assurance sont versés au titulaire du contrat lors de son départ à la retraite, par exemple, ou lorsqu’il achète une habitation. S’il décède, le contrat est clos et les fonds et intérêts rapportés sont versés au bénéficiaire de son choix. Dans l’assurance décès, le contrat oblige l’assureur à verser une rente ou un capital aux bénéficiaires désignés par le titulaire du contrat au moment du décès de celui-ci.
Comment ça fonctionne ?
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance-vie, il faut la décortiquer en ses divers éléments.
Les acteurs du contrat d’assurance-vie
Au moins trois acteurs sont impliqués dans l’assurance-vie. L’assureur est le premier. Il peut s'agir d’une banque ou d’une société d’assurance.
L’assuré est la personne qui souscrit au contrat. C’est elle qui verse les fonds et c’est de sa vie et de son décès que dépend la clôture du contrat et le versement des fonds et intérêts. Le ou les bénéficiaires, autres que l’assuré, sont désignés par ce dernier et peuvent être son conjoint, ses enfants, des proches, etc.
Les versements
Les fonds sont versés par l’assuré à l’assureur selon diverses modalités. L’assuré peut opter pour un versement unique, c’est-à-dire verser tous les fonds de l’assurance en une seule fois à la conclusion du contrat. Il peut aussi choisir les versements multiples. Dans ce cas, il verse une somme chaque mois pendant une certaine période. Le montant de la mensualité peut être fixé, plafonné ou planché par le contrat. Enfin, il est aussi possible d’opter pour les versements libres, c’est-à-dire que l’assuré peut verser autant d’argent qu’il le souhaite et quand il le souhaite. Il peut toutefois y avoir un minimum à verser défini par le contrat.
Le support d’investissement
Le support d’investissement est le mode choisi pour faire fructifier l’argent déposé par l’assuré et ainsi permettre de lui verser des intérêts. Ils y en a deux types principaux :
- Le fonds en euros : placement sécuritaire qui évite les pertes et dans lequel le souscripteur est assuré de récupérer au moins les montants qu’il a déposés.
- L’investissement en unités de comptes : moins sécurisé, il permet au souscripteur de prendre des risques afin de gagner plus d’intérêts.
Il est possible de mélanger les deux types de supports. Le souscripteur peut, par exemple, opter dès le début pour les unités de compte pendant une période déterminée, avant de se convertir aux fonds en euros.
Comment choisir un contrat en fonction de ses objectifs de vie ?
Le choix du type et modalités du contrat d’assurance-vie doit être fait en fonction des objectifs et motivations du souscripteur. Vous pouvez suivre ce lien pour en savoir + : explication assurance vie.
Pour une épargne retraite
L’assurance-vie peut être un bon plan pour obtenir un complément de retraite confortable. Toutefois, il faut choisir le bon contrat d’assurance-vie. L’idéal est d’opter pour un contrat à versements libres et mensualisés. Ainsi, l’assuré peut déposer chaque mois la somme qu’il peut, augmentant ainsi son capital et ses intérêts. Il évite aussi d’éventuelles gênes financières en cas de dépenses imprévues.
Pour ce qui est du support, il est conseillé de prendre un contrat flexible qui permette de passer d’un mode à l’autre. Ainsi, l’assureur peut opter, au début du contrat, pour les unités de comptes pour augmenter rapidement son capital. Il y a certes un risque, mais celui-ci est nivelé par la longue durée du contrat. Quelques années avant la retraite, il transfère ses placements en fonds en euros pour les garantir avant son départ à la retraite.
Pour un achat immobilier
Si la souscription à un contrat d’assurance-vie a pour objectif un achat immobilier, la prise de risque doit être dosée en fonction de la durée d’épargne souhaitée. Plus cette durée est longue, plus le risque pris peut être grand. Ainsi, pour une épargne sur 20 ans, il est possible d’opter, pendant les 15 à 17 premières années pour un plan en unités de comptes. La conversion est ensuite faite vers les fonds en euros pour sécuriser le fonds.
Pour protéger sa famille
L’assurance-vie est aussi un bon moyen de mettre sa famille à l’abri. Là aussi, le type de support doit être choisi soigneusement. Si l’assuré est encore jeune, il peut opter pour un placement risqué au début avant de le sécuriser. Mais s’il est plus âgé, un placement en fonds en euros est conseillé. Plusieurs bénéficiaires successifs peuvent être désignés et ils doivent être choisis avec soin. Généralement, c’est le conjoint qui est désigné et en cas de décès de celui-ci, les enfants et petits-enfants prennent le relais.
Quelle est la fiscalité en vigueur ?
Les fonds de l’assurance-vie sont soumis à l’impôt et aux cotisations sociales de façon différente lorsqu’ils sont retirés ou non.
Avant le rachat
Avant le rachat, c’est-à-dire, avant que le souscripteur ne retire l’argent de son compte assurance-vie, les fonds ne sont pas soumis à l’impôt. Toutefois, ils sont soumis à un prélèvement social de 17,2 % chaque année. Ce taux est ponctionné des intérêts rapportés par le fonds en euros.
En cas de rachat
Si le souscripteur retire tout ou partie de ses fonds, l’imposition de ceux-ci varie en fonction de la durée du contrat. Si le retrait est fait avant 4 ans, le souscripteur peut choisir la fiscalité la plus avantageuse entre l’impôt sur le revenu (IR) et le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est de 35 %. Si le retrait est fait après 4 ans mais avant 8 ans, il a aussi le choix entre ces deux types d’imposition, mais, cette fois-ci, le PFL est au taux de 15 %. Si le prélèvement a lieu après une période de 8 ans ou plus, plusieurs scénarios peuvent se présenter. Pour un contrat souscrit et des primes versées avant le 26 septembre 1997, les intérêts sont exonérés d’impôt. Si les primes ont été versées entre le 26 septembre 1997 et le 26 septembre 2017, seuls les contrats “DSK” ouverts entre 1998 et 2004 sont exonérés. Pour les autres contrats, est appliqué un abattement annuel de 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés et de 4 600 € pour les célibataires. Ce qui reste après l’abattement est soumis au PFL à un taux de 7,5 %. Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les mêmes abattements sont appliqués et un prélèvement non libératoire à un taux de 7,5 % est appliqué sur les gains jusqu’à 150 000 €. Au-delà de cette somme, le prélèvement grimpe à 12,8 %.
Fiscalité, loi TEPA et succession
La loi “Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat” ou TEPA a été votée en 2017 pour soutenir l’emploi et l’économie en France. Elle impacte la fiscalité de quelques modes d’épargne et de placements financiers, dont l’assurance-vie.
Avant l’adoption de cette loi, les souscripteurs à une assurance-vie pouvaient léguer 152 500 € à leurs conjoints sans que ceux-ci n’aient rien à payer en droits de succession. Au-delà de ce seuil, l’imposition était de 20 %. Depuis cette loi, aucun frais de succession n’est dû par les conjoints bénéficiaires.
Ces droits sont également supprimés pour les primes versées au souscripteur à une assurance-vie âgé de plus de 70 ans. Les enfants bénéficiaires du contrat peuvent recevoir jusqu’à 152 500 € de l’assurance-vie d’un de leurs parents sans frais de succession. Au final, la loi TEPA impacte les contrats d'assurance-vie, mais ne leur enlève aucun avantage en tant que placement rentable et sûr.